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 Passage du FNI en SIV

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seb
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MessageSujet: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 21:10

Hello Smile
On entend tout et n'importe quoi à propos du passage des anciennes aux nouvelles plaques d'immatriculation...
Ceci serait obligatoire à partir de 2020, or je n'arrive pas à trouver un texte officiel sur le site du gouvernement, pire j'ai trouvé ceci sur un autre site:

Jusque quand les anciennes plaques d'immatriculation FNI sont-elles valables ?
Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d'immatriculation et vous vous demandez peut-être si vous êtes obligé de changer de plaque. Rassurez-vous, ce n'est pas le cas, en tout cas pour le moment. En théorie, il n'y a pas de date d'expiration fixée par la loi, même si l'État prévoit que le remplacement des anciennes plaques d'immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV sera achevé d'ici le 31 décembre 2020.


Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet Question
merci

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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeLun 6 Mai 2019 - 23:25

https://www.carte-grise.org/actus/2017/03-22-fin-des-anciennes-plaques-d-immatriculation-pour-2021.php

Nouvelles plaques pour tous au plus tard le 31 décembre 2020
En effet, l'arreté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules prévoit que le système SIV, et donc les plaques d'immatriculation au format associé, soit généralisé pour l'année 2021. Impossible donc de circuler avec les vieilles plaques, il faudra exécuter les démarches nécessaires à la ré-immatriculation du véhicule.


Et les plaques d'immatriculation des véhicules de collection ?
Il y aura cependant une exception : les anciennes plaques noires de 1993 seront utilisables sur les véhicules de collection, et ceux-ci uniquement (rubrique Z) comme le prévoit certains article de l'arrêté de 2009. La mention "véhicule de collection" ne peut concerner que les véhicules de plus de 30 ans.

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Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782
Article 13.
II. ― Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 13:38

C'est pas très clair...

Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif ... peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à ... une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Ok, après il se passe quoi Question
Je suis allé hier soir sur le site de ants pour changer d'immatriculation et je n'ai rien trouvé Laughing

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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 13:57

Non, c'est pas clair …

Ne nous étonnons pas si çà change encore, reporté, ou annulé ...
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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 18:44

En fait je me méfie d'une annonce à la dernière minute où tout le monde prendrait d'assaut le site Exclamation Et bing t'es bloqué Laughing

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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMar 7 Mai 2019 - 20:13

J'avais lu cela aussi dans une revue mais c'est pas très claire.
C'est comme lorsqu'on est en CGC, j'avais lu que l'on ne pouvait aller au travail avec son véhicule. Sur la site de la FFVE, il est noté qu'il est interdit d'utiliser son véhicule comme outil de travail, après c'est l'assurance qui décide.
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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMer 8 Mai 2019 - 8:58

Ne pas confondre outil de travail (comme les commerciaux) et véhicule pour se rendre à sont travail (trajet domicile-Travail) !
Au niveau assurance ce n'est pas la même chose du tout


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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMer 8 Mai 2019 - 9:32

Bonjour il me semble avoir lu également que nous ne pouvions pas utiliser ce véhicule ''régulièrement" pour aller au taf, mais c'est pas interdit !!!
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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMer 8 Mai 2019 - 12:11

C'est juste que dans les closes de contrats, ils tolèrent un usage occasionnel du véhicule de collection en cas de panne du véhicule de tous les jours, voilou...
Sinon, dès que tu as une supercinq de 1989, tu l'assures à l'année pour 30 balles au lieu de 250 Wink et ça c'est niet

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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitimeMer 8 Mai 2019 - 12:18

yvon 22 a écrit:
Bonjour il me semble avoir lu également que nous ne pouvions pas utiliser ce véhicule ''régulièrement" pour aller au taf, mais c'est pas interdit !!!
C'est ce qui est noté dans mon contrat d'assurance, trajet domicile-travail occasionnel autorisé. Je dois aussi déclarer posséder un véhicule en CG normale
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MessageSujet: Re: Passage du FNI en SIV   Passage du FNI en SIV Icon_minitime

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